Les prises de position de la MIPSS Auvergne au cours de l'année

15/10/13 - NOUS N'AVONS PAS LES MEMES VALEURS !

Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire concilient activité économique et utilité sociale et donnent la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

Au travers d’un projet de loi prochainement débattu au Parlement, le gouvernement dit vouloir « mieux reconnaître l’ESS, lui donner les moyens de son développement et consolider le modèle économique des entreprises de l’ESS ». Généreuses ambitions que nous devrions louer ici !

Hélas, la lecture du projet nous fait prédire que, sauf sursaut des parlementaires, les petites mutuelles et leurs administrateurs militants seront une nouvelle fois les dindons de la farce :

1. le projet entretient (volontairement ?) la confusion entre « mutuelles » et « assurances », entre « adhérents » et « clients », entre « capitaux » et « cotisations ».

2. le texte prétend redéfinir le périmètre de l’ESS mais ne corrige pas les dérives existantes : quelles valeurs communes partagent encore la MIPSS Auvergne et les énormes mutuelles qui ont créé MUTEX SA, société relevant … du code des assurances ? L’ESS a peu à gagner de cette dilution de sa définition ; au contraire, ses composantes délétères y trouveront une légitimation.

3. le gouvernement entend aujourd’hui donner « aux assureurs de tous statuts » la possibilité de se regrouper pour répondre ensemble à des appels d’offres. Qu’aurait à gagner le modèle mutualiste de ce mélange des genres ?

4. le texte « propose aux mutuelles un certificat mutualiste pour élargir leurs capacités de financement ». Les instruments financiers remplaceraient la mise en commun des cotisations. Réservés aux grosses mutuelles, ils marquent la financiarisation croissante de la protection sociale et de la santé.

5. enfin, soulignons l’inquiétante contradiction entre un projet de loi qui sanctifie la modernité de la gouvernance démocratique pratiquée par les entreprises de l’ESS et la loi bancaire du 26/07/13 qui instaure un droit de contrôle et d’opposition de l’ACP sur … l’élection des administrateurs !

Ce pâle projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a tout pour nous déplaire.

29/03/13 - UNE EPOQUE FORMIDABLE !

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont entrepris ou laissé faire le saccage de notre protection sociale.

Le régime général est contraint de battre en retraite sur les remboursements parce qu’il est privé de munitions.

Les mutuelles sont régulièrement mises à contribution pour se substituer au régime obligatoire, pour collecter l’impôt (votre cotisation comporte 13,27% de taxes depuis 2011). Elles doivent désormais s’acquitter de l’impôt … sur les bénéfices !

En parallèle, rien n’est fait pour protéger les patients et adhérents. L’accord du 23/10/12 avec les syndicats médicaux mentionne un taux maximum « avant enquête » de 2,5 fois le tarif de base, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste ! De qui se moque-t-on ? En agissant ainsi, les pouvoirs publics encouragent par compromission la pratique du dépassement d’honoraires … jusqu’à 250% du tarif de base ! C’est insupportable !

Et que dire en matière d’égalité d’accès aux soins en hôpital public ? Les agences régionales de santé n’exercent qu’avec parcimonie leur droit de regard sur les petits arrangements des hôpitaux publics avec leurs tarifs … pour ne pas entraver le redressement de leurs comptes. Alors, les factures adressées aux patients flambent : pour une hospitalisation dans un service de médecine, ils peuvent varier, selon l’établissement, de 66 EUR à ... 446 EUR par jour ! (source : l’Expansion du 23/01/13)

Quant aux diverses « hautes autorités » et autres « agences» indépendantes, en charge de veiller à la sécurité sanitaire des français, chaque jour nous apporte son lot de nouvelles : le 19/03/13, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » par les juges enquêtant sur l’affaire du Mediator.

Comme l’écrivait Stéphane Hessel, récemment disparu, « le pouvoir de l’argent n’a jamais été aussi grand, insolent, égoïste, avec des serviteurs jusque dans les plus hautes sphères de l’Etat ».

Voilà le lien entre les maux que connaît notre époque.