Un retour aux principes fondateurs de la mutualité

Pourquoi une mutuelle de village ?

Nous avons fait 4 constats

1. un nombre croissant de personnes en difficultés pour accéder aux soins voire ayant renoncé aux soins pour raisons financières,

2. une orientation mercantile de la quasi-totalité des complémentaires santé, qu’il s’agisse des assurances mais aussi (hélas) des mutuelles,

3. une pléthore de garanties et de contrats qui, sous prétexte de s’adapter aux besoins, empêche toute solidarité entre personnes,

4. une course au gigantisme des mutuelles avec pour corollaire l’éloignement.

Avec la FDPM (*), nous en avons conclu qu’il était urgent de revenir aux principes fondateurs du mutualisme : la solidarité, la démocratie et la proximité à la place des garanties à la carte et des méga-mutuelles et autres réseaux de soins.

Qu’est-ce qu’une mutuelle de village ?

Une mutuelle de village n’est pas un organisme mutualiste supplémentaire, créé dans le village puis abandonné à son sort !

Avec la volonté d’améliorer l’accès aux soins de leurs administrés, les mairies consultent des offres de complémentaires santé, discutent des tarifs puis jouent un rôle de “facilitateur” dans la mise en place la mutuelle de village mais ne contractualisent pas avec la mutuelle.

Tous nos bulletins d’adhésion sont individuels. En matière de démocratie, cela implique que l’adhérent de “ma mutuelle de village” a les mêmes droits qu’un adhérent “classique” de la mutuelle. Dans une vraie mutuelle, l’assemblée générale des adhérents ou de leurs représentants décide des cotisations et des garanties. C’est le cas à la MIPSS Auvergne.

Avec “Ma Mutuelle de Village”, nous avons l’ambition d’apporter, au sein de la commune, notre expertise de la complémentaire santé, de la solidarité entre adhérents et de la démocratie mutualiste.

Comment mettre en place ma mutuelle de village ?

En principe et pour des questions juridiques, la mutuelle et la municipalité ne signent pas de de contrat ou de convention.
La mutuelle peut proposer d’établir une Charte qui précise ses engagements.

Cependant, la mise en place d’un tel dispositif repose avant tout sur une confiance réciproque entre les parties.

La mise en place de ce dispositif est simple :

Pour la Municipalité :

• Information des administrés sur la mise en place de la Mutuelle de Village
• Réunion d’information afin de présenter le principe et les modalités de mise en place
• Organisation de permanences
  

Pour la Mutuelle :

• Participation à la réunion d’information publique
• Tenue de permanence(s) pour expliquer aux habitants le dispositif, les garanties et les cotisations associées
• Accompagnement aux démarches administratives : aide pour compléter le bulletin d’adhésion, pour la résiliation du contrat existant, ...
• Délivrance de la carte d’adhérent et mise en place du contrat.
  

Pour les habitants :

• Adhésion volontaire et éclairée, au moyen d’un bulletin d’adhésion à remplir et de pièces justificatives à fournir pour chaque personne protégée.

Qui peut adhérer à ma mutuelle de village ?

Une mutuelle de village est une réponse à une démarche initiée par la municipalité en faveur de ses administrés : en conséquence, l’adhésion à la mutuelle de village est en principe assortie d’une condition de résidence (principale ou secondaire) sur le territoire de la commune, sauf si la municipalité préconise une orientation différente.

Les étudiants sont considérés comme résidents sur le territoire de la commune dès lors que leurs parents sont résidents.

Par contre, l’existence de dispositifs règlementaires spécifiques à certaines catégories de la population les exclut de fait de la mutuelle de village :
- les personnes bénéficiant de la CMU (Couverture Maladie Universelle)
- les salariés du secteur privé qui sont assujettis, depuis le 01/01/16, à un contrat collectif à adhésion obligatoire dans leur entreprise.

Les avantages du dispositif

Le modèle de mutuelle de village proposé par la MIPSS Auvergne permet aux habitants de la commune de bénéficier de plusieurs avantages :

• une solidarité maximale grâce à un partage des mêmes risques entre tous les adhérents de la mutuelle et une cotisation sans tranches d’âge

• une qualité de service avec notamment des réunions d’informations, des permanences au sein de la commune (y compris après la mise en place) effectuées par les salariées de la mutuelle

• une garantie permanente de proximité réelle : nos adhérents n’ont pas à faire avec une plateforme téléphonique mais avec les salariées de la mutuelle. Elles connaissent très bien la mutuelle, la règlementation et votre dossier.

• la garantie d’être soigné par le professionnel de santé de leur choix : nos adhérents ne sont liés à aucun réseau de soins, parce l’indépendance professionnelle des soignants est un pilier central de notre système de santé.

• un contrat de complémentaire santé dont les prestations et les cotisations ont été étudiées au plus juste

• une participation effective à la vie démocratique de la mutuelle, au sein de laquelle chaque adhérent peut devenir délégué, administrateur.

(*) FDPM : Fédération Diversité et Proximité Mutualiste    -     ADPM : Association Diversité et Proximité Mutualiste