En bref
Depuis 2011, le patient ou son représentant mandaté (parent d'un enfant, associations agréées sollicitées par le patient) peuvent déclarer les effets indésirables qu'ils suspectent d’être liés à l’utilisation d’un ou plusieurs médicaments, y compris lors de la grossesse ou de l’allaitement, en transmettant au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) , par email ou par courrier postal, un formulaire spécifique complété.
Depuis 2017 , professionnels de santé comme usagers peuvent également utiliser le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables pour signaler aux autorités sanitaires, notamment les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux médicaments et produits de santé.
La procédure via le Portail de signalement
Compléter le questionnaire sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Dans la mesure où le signalement effectué concerne un médicament, il sera redirigé vers un centre régional de pharmacovigilance.
La procédure de déclaration au CRPV
L'ANSM, qui assure par différents moyens la surveillance des produits de santé, a mis en place des systèmes de recueil des signalements et alertes en provenance des patients, des associations de patients, des professionnels de santé et des industriels.
En tant que patient (ou représentant mandaté d'un patient), vous pouvez signaler tout effet indésirable (réaction nocive, non voulue) susceptible d'être due à la prise d'un médicament. La déclaration doit-être faite le plus tôt possible après la survenue de l'évènement.
Pour que votre signalement puisse être pris en compte, il est indispensable que soient indiqués au minimum le nom du médicament suspecté, la nature de l’événement indésirable, ainsi que l’âge, le sexe et le code postal de la personne ayant présenté ledit événement.
Pour cela, il suffit de :
- télécharger ici le formulaire Cerfa-15031*04 ou sur le site de l'ANSM
- compléter cet imprimé
- adresser l'imprimé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont vous dépendez, par voie postale ou par courrier électronique
L'adresse des Centres Régionaux de PharmacoVigilance est disponible sur le site de l'ANSM :
- les coordonnées des 31 Centres Régionaux
A savoir : La déclaration des effets indésirables liés à l'utilisation d'un médicament est une démarche essentielle pour faire progresser la sécurité des patients. |
Pour en savoir plus :
Dernière modification : 18/05/2023 à 16:20:30
tel
: 09 72 16 27 25 
